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Questions diverses sur la mise en place du format DPAE EDI EMAIL en version 120.


1. Quelles sont les modifications de ce format de fichier ?
Les champs suivants deviennent obligatoires :
C_SEXE_SAL,C_MT_DCL,C_DEPT_NAISS_SAL,C_TYPE_CONTRAT

Vous ne pouvez plus piloter vos formalités : en fonction des données saisies, les formalités seront transmises aux partenaires (ex : l'absence de NNI génère une demande d'immatriculation à la CPAM). Le compte rendu des formalités créées est visible dans l'accusé de réception (catégorie VI : Formalités).

Les champs obsolètes peuvent continuer à être remplis, mais ne seront pas pris en compte par nos traitements.


2. Quel est le délai de mise en place ?
La nouvelle version sera autorisée à partir du 30/05/2011.
Les anciennes versions (100 et 110) du format de fichier DPAE seront rejetées.


3. Comment tester mon fichier au format 120 ?
Mettre dans le champ C_VERSION la valeur TST et envoyer le fichier crypté sur embauche@due.fr
Pour les éditeurs de logiciels, pour effectuer ces tests merci de vous rapprocher d'un de vos clients.

La description du nouveau format est disponible ici : DPAE FORMAT 120, ainsi que la liste des codes UR et Services de Santé au Travail.


Mise en place du format DPAE EDI CFT en version 120.


Pour les transmissions CFT, la description du format est disponible ici : DPAE FORMAT 120, ainsi que la liste des codes UR et Services de Santé au Travail.