Déclaration d'embauche
Questions diverses sur la mise en place du format DPAE EDI EMAIL en version 120.
1. Quelles sont les modifications de ce format de
fichier ?
Les champs suivants deviennent obligatoires :
C_SEXE_SAL,C_MT_DCL,C_DEPT_NAISS_SAL,C_TYPE_CONTRAT
Vous ne pouvez plus piloter vos formalités : en fonction
des données saisies, les formalités seront
transmises aux partenaires (ex : l'absence de NNI
génère une demande d'immatriculation à la
CPAM). Le compte rendu des formalités créées
est visible dans l'accusé de réception
(catégorie VI : Formalités).
Les
champs obsolètes peuvent continuer à être
remplis, mais ne seront pas pris en compte par nos traitements.
2. Quel est le délai de mise en place ?
La nouvelle version sera autorisée à partir du
30/05/2011.
Les anciennes versions (100 et 110) du format
de fichier DPAE seront rejetées.
3. Comment tester mon fichier au format 120 ?
Mettre dans le champ C_VERSION la valeur TST et envoyer le fichier
crypté sur embauche@due.fr
Pour les éditeurs
de logiciels, pour effectuer ces tests merci de vous rapprocher
d'un de vos clients.
La description du nouveau
format est disponible ici : DPAE
FORMAT 120, ainsi que la liste des codes UR et Services de Santé au
Travail.
Mise en place du format DPAE EDI CFT en version 120.
Pour les transmissions CFT, la description du
format est disponible ici : DPAE
FORMAT 120, ainsi que la liste des codes UR et Services de Santé au
Travail.
